Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Cinquième anniversaire

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ASSEMBLÉE DES CHEFS DE L’APNQL Version (PDF)

DÉCLARATION SUR UN PROCESSUS D’AFFIRMATION DE LA
SOUVERAINETÉ DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR

GUIDÉS par les principes de relations gouvernementales contenus dans les pratiques ancestrales de nos Premières Nations;

RÉAFFIRMANT les 26 principes adoptés par l’Assemblée des Chefs de l’APNQL le 19 mai 1998;

SE FONDANT sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007;

AFFIRMANT les relations de nation à nation fondées sur l’égalité et la coexistence pacifique des peuples;

CONSIDÉRANT que nos nations possèdent des droits, notamment un titre aborigène, des droits ancestraux et des droits issus de traités, sur nos territoires traditionnels qui transcendent toutes les frontières;

CONSIDÉRANT QUE nos peuples n’ont jamais renoncé à leur souveraineté sur ces territoires et leurs ressources;

CONSIDÉRANT QUE les Premières Nations forment des peuples possédant le droit à l’autodétermination reconnu par le droit international, particulièrement par la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones;

CONSIDÉRANT QUE les gouvernements du Québec et du Canada nient, par leurs actions et/ou leurs inactions, les droits fondamentaux des Premières Nations;

CONSIDÉRANT QUE qu’un nombre important de nos populations vit hors-réserve,

CONSIDÉRANT QUE l’économie des sociétés non autochtones s’est construite au détriment des Premières Nations et sur la négation de leurs droits;

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LE GRAND CERCLE DE NOS PREMIÈRES NATIONS - THE GREAT CIRCLE OF OUR FIRST NATIONS

DÉCLARATION SUR UN PROCESSUS D’AFFIRMATION DE LA SOUVERAINETÉ DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR

CONSIDÉRANT QUE l’autonomie économique des Premières Nations repose sur une véritable souveraineté;

RECONNAISSANT le choix de Premières Nations d’engager des négociations de nation à nation avec les gouvernements fédéral et provincial, et reconnaissant au même titre les droits aboriginaux et les droits territoriaux des Premières Nations qui possèdent des traités conclus solennellement avec des nations non autochtones.

SOULIGNANT l’apport unique des aînés(ées), des jeunes et des femmes dans la gouvernance de nos sociétés, ainsi que la relation d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des Premières Nations,

NOUS, CHEFS DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR REGROUPÉES SOUS L’ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC ET DU LABRADOR, RÉUNIS EN ASSEMBLÉE DÉCLARONS QUE :

L’heure est venue pour les Premières Nations du Québec et du Labrador d’enclencher un processus d’affirmation unilatéral de leur souveraineté sur le territoire.

PAR CONSÉQUENT, NOUS ADOPTONS LE PROCESSUS SUIVANT :

Dans les 3 mois suivant cette Déclaration, les Chefs réunis en Assemblée adopteront un mécanisme d’affirmation de souveraineté qui reposera sur les ordres juridiques propres aux Premières Nations (coutumes, traités, common law autochtone, etc.), ainsi que sur les droits reconnus au Canada, de même que le droit international.

Le mécanisme d’affirmation de souveraineté contiendra notamment :

    • des mesures concrètes de mise en œuvre du droit à l’autodétermination des peuples autochtones;
    • un plan stratégique de mise en œuvre du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale;
    • une mission de réédification de nos Nations, qui prônera la pleine participation de tous les membres de notre société civile, en reconnaissant une véritable citoyenneté autochtone;
    • des politiques et des actions confirmant la gestion des territoires ancestraux et des ressources.

Ce processus prévoit des actions posées par les conseils des Premières Nations du Québec et du Labrador et leurs membres visant à renforcer leur souveraineté.

ADOPTÉE À QUÉBEC LE 27 NOVEMBRE 2008

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Dernière mise à jour : 21 septembre 2014

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